Mobilités-2023-2024
Mouvement intra départemental
ATTENTION : FERMETURE serveur le 2 avril 2024 à 9h
Nouveautés du mouvement 2024
• Les pièces justificatives pour les demandes de priorités légales ou bonifications sont à téléverser dans COLIBRIS.
• Un mail automatique accusant réception de la demande de priorité légale ou bonification sera envoyé sur la boîte professionnelle.
Participants obligatoires:
Les enseignants dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
Les enseignants entrant dans le département à l’issue des permutations 2024 ; Les enseignants affectés à titre provisoire en 2023-2024 ;
Les personnels enseignants sollicitant leur réintégration avant le 1er octobre 2024 après une période interruptive : détachement, disponibilité, congé de longue durée supérieur à un an, congé parental supérieur à un an ;
Les enseignants sans affectation à titre définitif sollicitant leur réintégration avant le 1er octobre 2024 après un congé parental de moins d’un an ;
Les EFS/FS pour lesquels leur nomination effective sur un poste est conditionnée à leur titularisation. S’ils ne sont pas titularisés, le poste obtenu est réattribué et les EFS/FS concernés réaffectés sur un berceau EFS, dans le même bassin que l’année 2023-2024 ;
Les enseignants ayant obtenu le CAPPEI durant l’année scolaire 2023-2024.
RESULTATS DEFINITIFS le 23 mai sur Iprof
Contact DSDEN
Nouveautés du mouvement 2024
• Les pièces justificatives pour les demandes de priorités légales ou bonifications sont à téléverser dans COLIBRIS.
• Un mail automatique accusant réception de la demande de priorité légale ou bonification sera envoyé sur la boîte professionnelle.
Participants obligatoires:
Les enseignants dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
Les enseignants entrant dans le département à l’issue des permutations 2024 ; Les enseignants affectés à titre provisoire en 2023-2024 ;
Les personnels enseignants sollicitant leur réintégration avant le 1er octobre 2024 après une période interruptive : détachement, disponibilité, congé de longue durée supérieur à un an, congé parental supérieur à un an ;
Les enseignants sans affectation à titre définitif sollicitant leur réintégration avant le 1er octobre 2024 après un congé parental de moins d’un an ;
Les EFS/FS pour lesquels leur nomination effective sur un poste est conditionnée à leur titularisation. S’ils ne sont pas titularisés, le poste obtenu est réattribué et les EFS/FS concernés réaffectés sur un berceau EFS, dans le même bassin que l’année 2023-2024 ;
Les enseignants ayant obtenu le CAPPEI durant l’année scolaire 2023-2024.
RESULTATS DEFINITIFS le 23 mai sur Iprof
Contact DSDEN
ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr
Demandes d'EXEAT INEAT
Les demandes sont ouvertes à tous !
Elles se font sur colibri ou par courrier.
Les documents seront à transmettre sous pli confidentiel cacheté avec la mention « confidentiel » par voie postale à l’adresse suivante :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-et-Marne Médecins de prévention des personnels Cité administrative
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-et-Marne Médecins de prévention des personnels Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 Melun cedex
Alors n'hésitez pas nous pourrons vous accompagner en audience si l'exeat est refusé!
Mouvement interdépartemental 2024
Que faire après les résultats ?
Vous avez participé aux permutations informatisées, et êtes en attente des résultats à paraître ce mercredi 6 mars 2024.
Vous avez obtenu satisfaction : Si vous quittez la Seine et Marne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates et les modalités des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, allègement de service… .Nous vous invitons également à nous faire connaître votre mutation.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge par le département d’accueil des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. Attention : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée.
Vous n’avez pas obtenu satisfaction :Vous avez reçu, sur I-PROF, des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. Dans un délai de deux mois, à compter du 6 mars, vous pouvez formuler :
- un recours gracieux auprès de la Directrice académique ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre.
Parallèlement, vous devez participer au mouvement interdépartemental complémentaire par Exeat-Ineat (circulaire départementale à venir très prochainement), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,) …. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2024. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d'Exeat (sortie du 77) et d’Ineat (entrée dans le département sollicité) par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
Bonification médicale mouvement intra départemental
Une bonification mouvement peut être demandée par les collègues bénéficiant de la RQTH ou ayant un conjoint ou un enfant RQTH.Les demandes sont à faire avant le 26 février 2024.Les documents sont disponibles ici :
LE MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL A COMMENCE !
Explication du fonctionnement des permutations
L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives :
- une phase de « mutation »
- une phase de « permutations ».
Lors de la phase de « mutation », les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d’enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats (le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement).
A l’issue de cette 1ère étape, l’outil informatique exécute une phase dite de « permutations », permettant d’améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d’échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).
A l’issue de cette 1ère étape, l’outil informatique exécute une phase dite de « permutations », permettant d’améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d’échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).
CONDITIONS Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRE en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD.
Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
Jeudi 19 octobre 2023 : Publication de la Note de service au BO
Lundi 6 novembre 2023 : Ouverture de la plateforme « Info mobilité » ministérielle
Mercredi 8 novembre 2023 à 12h (heure métropole) : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mercredi 29 novembre 2023 à 12h (heure métropole) : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du jeudi 30 novembre 2023 : Transmission des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Jeudi 14 décembre 2023 (au plus tard) : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…).
En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Lundi 15 janvier 2024 au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date) Formulaires disponibles ici : Demande tardive de mutation Modification d'une demande
Mercredi 17 janvier 2024 : Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024 au plus tard : Phase de demandes correction des barèmes et traitement par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Mardi 6 février 2024 : Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation via le formulaire suivant : Annulation de participation
Mercredi 7 février 2024 : Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Mercredi 6 mars 2024 : Diffusion individuelle des résultats aux participants
SAISIE DES VŒUX
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Vous devez vous connecter sur SIAM > « les services » > onglet « phase interdépartementale »
Voici quelques liens utiles :
- Calculateur de barème et fiche de suivi mis à disposition par le Snudi national : Barème Permutation
- Lien vers la carte des résultats des années précédentes : Cartes des résultats des mouvements interdépartemental et interacaémique
- Lien vers les pièces justificatives à fournir : Pièces justificatives
- Lien vers le formulaire de demande de CIMM Formulaire CIMM:
- Calculateur de barème et fiche de suivi mis à disposition par le Snudi national : Barème Permutation
- Lien vers la carte des résultats des années précédentes : Cartes des résultats des mouvements interdépartemental et interacaémique
- Lien vers les pièces justificatives à fournir : Pièces justificatives
- Lien vers le formulaire de demande de CIMM Formulaire CIMM:
- Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande
- Lien vers une demande d'annulation de demande : Formulaire d'annulation de demande
- Line vers la note départmentale de la DSDEN 77 : DSDEN 77 Note départemental du mouvement interdépartemental
- Lien vers une demande d'annulation de demande : Formulaire d'annulation de demande
- Line vers la note départmentale de la DSDEN 77 : DSDEN 77 Note départemental du mouvement interdépartemental
ou par téléphone (le mardi) : 01 64 87 12 61 ou 07 71 02 00 81
Explication du fonctionnement des permutations
Publié, le 21 septembre 2023,
Phase de « mutation » et phase de « permutations » dans le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré
Phase de « mutation » et phase de « permutations » dans le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré
L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de « mutation » et une phase de « permutations ». Lors de la phase de « mutation », les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d’enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats (le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement).
A l’issue de cette 1ère étape, l’outil informatique exécute une phase dite de « permutations », permettant d’améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d’échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).
A l’issue de cette 1ère étape, l’outil informatique exécute une phase dite de « permutations », permettant d’améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d’échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).