PACD - PALD
Affectation sur poste adapté (PACD-PALD) - Rentrée scolaire 2026
Ce dispositif est une mesure transitoire qui permet d’aider tout agent titulaire rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou à préparer une reconversion professionnelle.
La circulaire académique n°2025-035 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2026-2027 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature :
En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois
- de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable.
Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD. Le poste adapté de longue durée (PALD) L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Il peut également être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé, ou à caractère associatif. Le poste adapté de courte durée (PACD) L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut. Il peut également exercer ses fonctions auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique. La décision relative au lieu d’affectation relève de l’Administration après étude du projet professionnel en lien avec le médecin de prévention
La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté
L’agent en PACD-PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet. Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.
L’agent en PACD-PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.
L’agent placé en PACD/PALD ne pourra pas bénéficier d'une autorisation de cumul d'activités.
Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.
Ce dispositif est une mesure transitoire qui permet d’aider tout agent titulaire rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou à préparer une reconversion professionnelle.
La circulaire académique n°2025-035 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2026-2027 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature :
- demande d’entrée en PACD-PALD
- demande de maintien en PACD
- demande de renouvellement de PALD
- demande de sortie de PACD-PALD
- informations pratiques à destination des enseignants du 1er degré.
En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois
- de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable.
Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD. Le poste adapté de longue durée (PALD) L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Il peut également être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé, ou à caractère associatif. Le poste adapté de courte durée (PACD) L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut. Il peut également exercer ses fonctions auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique. La décision relative au lieu d’affectation relève de l’Administration après étude du projet professionnel en lien avec le médecin de prévention
La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté
L’agent en PACD-PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet. Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.
L’agent en PACD-PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.
L’agent placé en PACD/PALD ne pourra pas bénéficier d'une autorisation de cumul d'activités.
Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.
Le dossier de candidature --> Un dossier complet comprend :
Ø 3 exemplaires :
- du dossier de candidature d’entrée, de maintien, de renouvellement ou de sortie renseigné ;
- d’une lettre de présentation du projet professionnel ;
- de la copie de la notification de RQTH (facultatif).
Ø 1 exemplaire, sous pli cacheté à l'attention du médecin conseiller technique de la rectrice et du médecin de prévention des personnels :
- d’un courrier circonstancié datant de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’enseignant. -
Ø 3 exemplaires :
- du dossier de candidature d’entrée, de maintien, de renouvellement ou de sortie renseigné ;
- d’une lettre de présentation du projet professionnel ;
- de la copie de la notification de RQTH (facultatif).
Ø 1 exemplaire, sous pli cacheté à l'attention du médecin conseiller technique de la rectrice et du médecin de prévention des personnels :
- d’un courrier circonstancié datant de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’enseignant. -
Les dossiers d’entrée en poste adapté sont à envoyer par voie hiérarchique
- Seuls les personnels bénéficiaires d'un PALD depuis le 1er septembre 2022 doivent effectuer une demande de renouvellement au titre de la rentrée 2026.
- Seuls les personnels bénéficiaires d'un PALD depuis le 1er septembre 2022 doivent effectuer une demande de renouvellement au titre de la rentrée 2026.
Les candidatures doivent être envoyées avant le vendredi 19 décembre 2025 (délai de rigueur).
Attention : pour les enseignants actuellement placés en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office pour raison de santé, l’affectation sur poste adapté est subordonnée un avis favorable de reprise d’activité émis par le comité médical départemental. En conséquence, dès réception de l’avis d’affectation sur poste adapté, les enseignants devront adresser dans les meilleurs délais une demande de réintégration au conseil médical départemental. A défaut, l’entrée en poste adapté sera différée jusqu'à l'avis rendu par le conseil médical départemental dans la limite du 31 décembre 2026.
Attention : pour les enseignants actuellement placés en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office pour raison de santé, l’affectation sur poste adapté est subordonnée un avis favorable de reprise d’activité émis par le comité médical départemental. En conséquence, dès réception de l’avis d’affectation sur poste adapté, les enseignants devront adresser dans les meilleurs délais une demande de réintégration au conseil médical départemental. A défaut, l’entrée en poste adapté sera différée jusqu'à l'avis rendu par le conseil médical départemental dans la limite du 31 décembre 2026.
Étude des candidatures : Les candidatures à un poste adapté seront étudiées par un médecin de prévention et l'Inspecteur chargé des ressources humaines.
Les candidatures seront ensuite examinées, courant mars 2026, par le groupe d’affectation sur poste adapté (GAPA) chargé d’émettre un avis sur chacune des demandes d’entrée, de maintien ou de sortie de PACD-PALD.
L’intéressé(e) sera informé(e) par courrier de la décision du GAPA, avant les opérations du mouvement intra départemental.
Les candidatures seront ensuite examinées, courant mars 2026, par le groupe d’affectation sur poste adapté (GAPA) chargé d’émettre un avis sur chacune des demandes d’entrée, de maintien ou de sortie de PACD-PALD.
L’intéressé(e) sera informé(e) par courrier de la décision du GAPA, avant les opérations du mouvement intra départemental.
Attention : Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.