LE MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL A COMMENCÉ !
Explication du fonctionnement des permutations
L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives :
- une phase de « mutation »
- une phase de « permutations ».
Lors de la phase de « mutation », les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d’enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats (le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement).
A l’issue de cette 1ère étape, l’outil informatique exécute une phase dite de « permutations », permettant d’améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d’échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).
CONDITIONS Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRE en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD.
Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
Jeudi 19 octobre 2023 : Publication de la Note de service au BO
Lundi 6 novembre 2023 : Ouverture de la plateforme « Info mobilité » ministérielle
Mercredi 8 novembre 2023 à 12h (heure métropole) : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mercredi 29 novembre 2023 à 12h (heure métropole) : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du jeudi 30 novembre 2023 : Transmission des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Jeudi 14 décembre 2023 (au plus tard) : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…).
En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Lundi 15 janvier 2024 au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date) Formulaires disponibles ici : Demande tardive de mutation Modification d'une demande
Mercredi 17 janvier 2024 : Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024 au plus tard : Phase de demandes correction des barèmes et traitement par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Mardi 6 février 2024 : Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation via le formulaire suivant : Annulation de participation
Mercredi 7 février 2024 : Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Mercredi 6 mars 2024 : Diffusion individuelle des résultats aux participants
SAISIE DES VŒUX
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- Lien vers le formulaire de demande tardive de participation :
Demande tardive
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