direction
Loi Rilhac : décrets avec de nouveaux supers pouvoirs ou chausse-trappes ?
Près de 2 ans après le vote de la Loi Rilhac, le décret d’application relatif aux directeurs d’école, Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 a été publié. Il change beaucoup de choses pour les collègues.
Autorité et responsabilités
Art. R411-10 : Désormais, le directeur dispose de «l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe. » ATSEM, AESH, enseignants, personnel du périscolaire et de la cantine, de nettoyage… C’est large voire immense comme autorité et à l’article R411-14, il est écrit : «Le directeur d’école organise le travail des agents communaux. » Le directeur ressemble un chef d’établissement. Certes chef low cost, sans le soutien et la rémunération, mais chef quand même. De plus, il faudra que les communes acceptent ce changement dans leur mode de gestion des personnels et acceptent d’être dessaisis de l’emploi du temps de leurs personnels.
Bien des inconnues subsistent pour assurer aux directeurs cette nouvelle autorité et les moyens nécessaires pour « conduire le projet pédagogique », « animer l’équipe pédagogique », « engager des actions » et « veiller au bon déroulement des enseignements ». Et au lieu de étayer les collègues occupant les postes de direction d’école. Une menace plane maintenant sur leur tête. En effet, à l’article 12 il est écrit : « Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. » Et à l’article 14 cela continue avec : « Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit. » La conséquence de ces articles est d’imprimer une verticalité brutale dans les demandes des inspecteurs vis à vis des collègues. Mais la menace du bâton va aussi avec une carotte : l’avancement accéléré Art 4 : « A l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois. ». Ils progresseront dans les échelons de carrière 25% plus rapidement que les adjoints, à partir de septembre 2023. L’arrêté du 19 juillet 2023, conséquence de la revalorisation dite « Pacte », fera bénéficier les directeurs et directrices d’école, à partir de septembre 2023, d’une augmentation de la prime ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales). Cette prime varie de 500€ à 900€ bruts annuels selon la taille de l’école (de 41€ à 75€ supplémentaires par mois).
Dans les nouveaux supers pouvoirs, il y en a un qui rompt avec toute l’histoire de l’école. En effet, sous couvert de protection des élèves le décret n°2023-782 du 16 août 2023 dit « Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. » « Ainsi, dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école.» La philosophie de ce décret est que les directeurs rétablissent l'ordre dans leur école, y compris par l’exclusion sans avis de l’IEN.
C’est problématique, en milieu rural en cas d’absence d’une autre école publique sur la commune. Et on va rentrer dans des contradictions de droit incroyables avec le droit à l’éducation…
Pour les directeurs d’école, les nouveaux pouvoirs sont assortis de nouvelles responsabilités…et d’innombrables nouveaux risques. Les directeurs et directrices ne sont pas personnels d’autorité comme des proviseurs et principaux de collège. Il seront donc sujets à de fortes pressions et seront des boucs émissaires voire des fusibles idoines dans la paupérisation de l’éducation nationale et son management de plus en plus brutal.
Dans toutes ces situations, les délégués et élus Force Ouvrière sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits. N'hésitez pas à nous contacter.
Liste d’aptitude direction
Publié; le 26 septembre 2023, mis à jour le 10 octobre 2023
◦ Dossier « entretien » pour les candidats qui n’ont pas exercé les fonctions d’intérim de direction de l’année scolaire 2023-2024 ou qui n’ont pas exercé au moins 1 an en qualité de faisant-fonction de directeur d’école dans Ieur carrière.
◦ Dossier « intérim » pour les candidats nommés par intérim dans les fonctions de directeur d’école au titre de l’année scolaire 2023-2024 ou ayant exercé au moins 1 an en qualité de faisant-fonction de directeur d’école dans Ieur carrière.
Les enseignants demandant leur inscription sur la liste d’aptitude doivent établir un dossier de candidature et seront reçus en rendez-vous par l’IEN dont ils relèvent.
Au terme de cet entretien, l’lEN portera un avis circonstancié sur le dossier de candidature.
Au terme de cet entretien, l’lEN portera un avis circonstancié sur le dossier de candidature.
◦ Dossier « entretien » pour les candidats qui n’ont pas exercé les fonctions d’intérim de direction de l’année scolaire 2023-2024 ou qui n’ont pas exercé au moins 1 an en qualité de faisant-fonction de directeur d’école dans Ieur carrière.
◦ Dossier « intérim » pour les candidats nommés par intérim dans les fonctions de directeur d’école au titre de l’année scolaire 2023-2024 ou ayant exercé au moins 1 an en qualité de faisant-fonction de directeur d’école dans Ieur carrière.
Ces dossiers sont à retirer auprès du secrétariat de l’inspection de l’éducation nationale de la circonscription d’exercice.
Lors de l’élaboration de Ieur dossier, les candidats doivent impérativement joindre une photo d’identité (à coller à l’emplacement réservé)
• une enveloppe timbrée autocollante au format 11 x 22 affranchie au tarif prioritaire en vigueur (20g) avec nom, prénom et adresse personnelle.
• une enveloppe timbrée autocollante au format 11 x 22 affranchie au tarif prioritaire en vigueur (20g) avec nom, prénom et adresse personnelle.
Les dossiers complétés seront adressés par les circonscriptions à la D.S.D.E.N. 77 — DPE 1 (batiment C — 11ème étage - porte 1107A)
Dossiers « ENTRETIEN » et dossiers « INTERIM » pour le vendredi 29 septembre 2023 dernier délai.
Les candidats doivent, au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie, compter au moins 3 ans de services effectifs en qualité de titulaire dans l’enseignement préélémentaire, élémentaire ou spécialisé.
L’inscription sur la liste d’aptitude demeure valable pendant 3 années scolaires. Les enseignants inscrits sur la Iiste d’aptitude au titre de I ’année scolaire 2022/2023 ou au titre de l’année scolaire 2023/2024 n’ont pas à renouveler leur inscription.
4 pages spécial directeurs Juin 2020
Publié; le 12 juin 2020
Le ministre Blanquer utilise actuellement la crise sanitaire pour avancer dans ses objectifs de territorialisation de l’école et de remise en cause du statut national des enseignants fonctionnaires d’État...
...pour lire la suite clique sur le bouton...
4 directeurs avec une délégation Snudi FO reçus en audience par l’IEN
Publié, le 27 août 2019
Suite au courrier des directeurs qui revendiquait le maintien d’un directeur dans chaque école sans modification du statut des directeurs en opposition au projet initial de la loi Blanquer, une délégation de 4 directeurs accompagnée par le SNUDI FO 77 a été reçue le 5 juillet.
La délégation a présenté les revendications du courrier et les signatures, car même si le terme EPSF est retiré dans la loi, l’article 8 permet les expérimentations diverses et établit une liste de 80 cités éducatives sur le plan national dont une sur notre département sur le "plateau de Corbeil Plein ciel". Pour ce quartier à cheval sur les communes de Melun et du MEE, l’IENA nous a indiqué que ce projet s’inscrivait dans la logique de la politique de la ville et avait pour objectif de mettre du lien entre les différents partenaires de l’enfance : Éducation nationale, PMI, CAF, services sociaux, ASE etc...
Le pilotage de ce dispositif n’est pas encore clairement défini, si la municipalité de Melun serait partante, celle du MEE, ne s’est pas encore déterminée... Le SNUDI FO 77 sera dès la rentrée à la disposition des écoles de ce secteur afin de faire valoir les revendications des enseignants. N’hésitez pas à nous contacter.
Le pilotage de ce dispositif n’est pas encore clairement défini, si la municipalité de Melun serait partante, celle du MEE, ne s’est pas encore déterminée... Le SNUDI FO 77 sera dès la rentrée à la disposition des écoles de ce secteur afin de faire valoir les revendications des enseignants. N’hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs la délégation a insisté sur la surcharge de travail et le surmenage des directeurs dans leur ensemble, de la petite direction d’école de moins de 3 classes en passant par les écoles rurales plus importantes jusqu’au plus grosses structures en ville et en zone d’éducation prioritaire.
Les directeurs présents ont témoigné de leur amplitude de travail 10 à 12h par jour, de leurs conditions de travail qui s’inscrivent dans l’urgence et souvent sous la pression d’une hiérarchie qui manque de bienveillance. La multiplication de taches administratives et la complexification des procédures de passage,des stages de réussites, dossiers d’orientation, équipes éducatives et de suivis, PPMS, DUER etc ...
Les directeurs présents ont témoigné de leur amplitude de travail 10 à 12h par jour, de leurs conditions de travail qui s’inscrivent dans l’urgence et souvent sous la pression d’une hiérarchie qui manque de bienveillance. La multiplication de taches administratives et la complexification des procédures de passage,des stages de réussites, dossiers d’orientation, équipes éducatives et de suivis, PPMS, DUER etc ...
L’application de la nouvelle circulaire pour la scolarisation obligatoire des enfants de PS qui découle de la loi BLANQUER va alourdir encore considérablement le travail des directeurs, puisque des équipes éducatives sont préconisées en cas de demande d’aménagement du temps de présence à l’école...La délégation a indiqué que la gestion des circonscriptions pouvait être très différentes,ce qui laisse apparaître un manque de cohérence sur l’ensemble du département. Sur certaines circonscriptions des réunions hors temps scolaires systématiquement avec pour certains IENs un comportement harcelant et infantilisant inacceptable, a été relevé. L’IENA a indiqué qu’elle interviendrait auprès de ces IENs...
La délégation a dénoncé les problèmes d’organisation des départs en formation pour les directeurs déjà en poste depuis plusieurs années ainsi une directrice s’est vu refuser sa formation alors que l’administration a sollicité des directeurs non volontaires au départ... L’IENA a assuré qu’elle s’assurerait d’un meilleur fonctionnement pour l’an prochain.
Diminution du temps de décharge en REP et REP+ le SNUDI FO a dénoncé fortement le caractère profondément injuste de cette décision qui certes est académique, mais inéquitable, puisque d’autres académies comptabilisent les dispositifs comme des classes. Le caractère national est complétement bafoué puisque d’une académie à une autre les fonctionnaires d’ État ne sont pas traités de la même façon....
Pourtant ces dispositifs sont bien comptabilisés pour la représentation des parents au conseil d’école. Par ailleurs ces dédoublements occasionnent une surcharge considérable de travail, ainsi une directrice a dû refaire sa structure pédagogique 3 fois, car le nombre de postes annoncés par l’IEN ne correspondait pas à l’annonce suite au CTSD...
Le problème de locaux à gérer en plus, des répartition des classes... A ce propos l’IEN a confirmé que lorsque c’était possible des salles de classes séparées étaient préférables au partage d’une même salle ou à la co-intervention...
Enfin une directrice a dû renoncer au choix de son niveau de classe puisque les EFS ne peuvent prendre en charge ces classes. Ce qui n’est pas acceptable ! Un changement de berceau de stage nous paraissait plus opportun...
Pourtant ces dispositifs sont bien comptabilisés pour la représentation des parents au conseil d’école. Par ailleurs ces dédoublements occasionnent une surcharge considérable de travail, ainsi une directrice a dû refaire sa structure pédagogique 3 fois, car le nombre de postes annoncés par l’IEN ne correspondait pas à l’annonce suite au CTSD...
Le problème de locaux à gérer en plus, des répartition des classes... A ce propos l’IEN a confirmé que lorsque c’était possible des salles de classes séparées étaient préférables au partage d’une même salle ou à la co-intervention...
Enfin une directrice a dû renoncer au choix de son niveau de classe puisque les EFS ne peuvent prendre en charge ces classes. Ce qui n’est pas acceptable ! Un changement de berceau de stage nous paraissait plus opportun...
Le SNUDI FO 77 avec la délégation a réitéré les revendications d’augmentation de décharge pour tous les directeurs et directrices et la comptabilisation des dispositifs de dédoublement de GS- CP -CE1 et ULIS comme des classes à part entière pour le calcul de la quotité de décharge.
Enfin le rôle essentiel des directeurs dans notre système éducatif a été défendu. Sans une prise en compte des conditions de travail qui se dégradent, notre hiérarchie risque de détruire le pilier qui permet encore avec le conseil des maîtres de fait tenir notre institution. Une revalorisation, du régime indemnitaire lié à la fonction de direction, semble plus que jamais nécessaire !
Pour défendre mes droits et garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat,
je me syndique au SNUDI-FORCE OUVRIERE !
je me syndique au SNUDI-FORCE OUVRIERE !
Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP
Publié; le 8 novembre 2018, mis à jour le 7 janvier 2019
Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :
Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :
- instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
- créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !
- créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !
Les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire : une arme de guerre contre l’école de la République
Le ministre met en œuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.
Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).
Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).
Le « statut » de directeur : une duperie dirigée contre tous les enseignants
Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.
Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.
Des « Cités éducatives » dès 2019, expérimentation des EPEP Blanquer
Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire [1].
- Le SNUDI-FO invite les organisations syndicales nationales à une réunion intersyndicale, en urgence à ce sujet.
Montreuil, le 15 novembre 2018
NON aux EPEP et au directeur supérieur hiérarchique ! Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles !
Depuis 1986 [2], ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP - statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.- Le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.
- Le SNUDI-FO invite les organisations syndicales nationales à une réunion intersyndicale, en urgence à ce sujet.
Montreuil, le 15 novembre 2018
[1] La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néo-directeur supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques.
[2] Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome. Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en 2006-2007 (qui n’a jamais été publié).