Rémunération
Remboursements : Enseignants se rendant en animations pédagogiques
Publié, le 18 janvier 2023, mis à jour le 3 octobre 2023
Enseignants se rendant en animations pédagogiques et AESH travaillant sur plusieurs établissements (communes non limitrophes), obtenez vos remboursements avec FO !
Lors du CSA départemental d’installation du vendredi 13 janvier 2023, le représentant de la FNEC FP Force Ouvrière a fait remarquer que, dans le cadre des animations pédagogiques, certains collègues ont reçu un ordre de mission GAIA. Cela fait deux ans que nous réclamons l’application en Seine-et-Marne, pour tous les déplacements, de la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 sur les frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils relavant des ministères chargés de l’éducation nationale.
Le SNUDI FO 77 se félicite de cette avancée. La circulaire précise effectivement que : "Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement".
La conséquence de notre action fut, dès cette année, la réception d’ordre de mission GAIA pour aller en animations pédagogiques. Certains collègues nous ont fait remarquer qu’ils étaient défrayés sur la base du tarif SNCF 2nde classe, moins avantageux que les indemnités kilométriques. Nous avons fait part de notre étonnement au regard du titre 7 de cette circulaire ( Indemnisation des frais de transport) paragraphe a) (utilisation du véhicule personnel) qui indique, sans ambiguïté que : "L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré (15). Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013. » En Seine-et-Marne, de nombreux collègues TRS sont indemnisés sur la base des indemnités kilométriques.
L’article 5 cet arrêté stipule que " L’indemnisation s’effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré." L’administration n’ayant pas été en mesure de réfuter ces différents textes réglementaires, elle a dû reconnaître que les demandes d’indemnisation sur la base des frais kilométriques seraient examinées au cas par cas et que la circulaire s’appliquait à tous les personnels, AESH compris.
Le SNUDI FO appelle les collègues se rendant à des animations pédagogiques ainsi que les AESH se rendant sur des PIAL à nous contacter pour faire valoir leurs droits, exiger le remboursement des frais kilométriques !
Lors du CSA départemental d’installation du vendredi 13 janvier 2023, le représentant de la FNEC FP Force Ouvrière a fait remarquer que, dans le cadre des animations pédagogiques, certains collègues ont reçu un ordre de mission GAIA. Cela fait deux ans que nous réclamons l’application en Seine-et-Marne, pour tous les déplacements, de la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 sur les frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils relavant des ministères chargés de l’éducation nationale.
Le SNUDI FO 77 se félicite de cette avancée. La circulaire précise effectivement que : "Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement".
La conséquence de notre action fut, dès cette année, la réception d’ordre de mission GAIA pour aller en animations pédagogiques. Certains collègues nous ont fait remarquer qu’ils étaient défrayés sur la base du tarif SNCF 2nde classe, moins avantageux que les indemnités kilométriques. Nous avons fait part de notre étonnement au regard du titre 7 de cette circulaire ( Indemnisation des frais de transport) paragraphe a) (utilisation du véhicule personnel) qui indique, sans ambiguïté que : "L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré (15). Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013. » En Seine-et-Marne, de nombreux collègues TRS sont indemnisés sur la base des indemnités kilométriques.
L’article 5 cet arrêté stipule que " L’indemnisation s’effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré." L’administration n’ayant pas été en mesure de réfuter ces différents textes réglementaires, elle a dû reconnaître que les demandes d’indemnisation sur la base des frais kilométriques seraient examinées au cas par cas et que la circulaire s’appliquait à tous les personnels, AESH compris.
Le SNUDI FO appelle les collègues se rendant à des animations pédagogiques ainsi que les AESH se rendant sur des PIAL à nous contacter pour faire valoir leurs droits, exiger le remboursement des frais kilométriques !
PPCR c’est toujours non ! Augmentation de 10% tout de suite !
Publié, le 19 septembre 2023
Le protocole PPCR (protocole parcours carrières et rémunérations) a été mis en place dans l’Education nationale en 2017. Quoiqu’en disent aujourd’hui les organisations syndicales signataires de PPCR*, cet accord prévoyait bien « d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro¬économiques » et « la revalorisation du point d’indice au vu des indicateurs économiques. » Nous avons aujourd’hui la traduction de ces phrases en bon français : alors que l’inflation est toujours galopante, la récente augmentation du point d’indice de 1,5% entérine l’effondrement de notre pouvoir d’achat !
Le protocole PPCR (protocole parcours carrières et rémunérations) a été mis en place dans l’Education nationale en 2017. Quoiqu’en disent aujourd’hui les organisations syndicales signataires de PPCR*, cet accord prévoyait bien « d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro¬économiques » et « la revalorisation du point d’indice au vu des indicateurs économiques. » Nous avons aujourd’hui la traduction de ces phrases en bon français : alors que l’inflation est toujours galopante, la récente augmentation du point d’indice de 1,5% entérine l’effondrement de notre pouvoir d’achat !
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Traitement, promotion, indemnités, avancement, prestations...
Publié, le 17 septembre 2023,
Pétition nationale pour une augmentation des salaires
Publié, le 21 septembre 2022
Faites signer autour de vous et renvoyez la nous à fo77snudi@gmail.com ou SnudiFO77 2 rue de la Varenne à Melun.
Faites signer autour de vous et renvoyez la nous à fo77snudi@gmail.com ou SnudiFO77 2 rue de la Varenne à Melun.
PPCR Destruction de notre statut
Publié, le 13 septembre 2020
Le gouvernement précédent avait tenté de faire accepter le protocole PPCR en programmant une maigre revalorisation indiciaire au 1er janvier 2017, et en annonçant deux autres augmentations en 2018 et 2019 (avec report en 2020 pour la dernière partie sur décision du gouvernement MacronPhilippe). Ces revalorisations étaient d’ailleurs toutes relatives puisqu’elles correspondaient en grande partie à un transfert de l’ISAE dans le traitement…
À la fin de l’application du protocole PPCR, il s’agit bien d’une baisse des rémunérations sans précédent pour les enseignants et les fonctionnaires et de profondes dégradations des droits des enseignants !
Le SNUDI FO, à travers ce document, propose à tous les personnels de prendre connaissance de ces mesures. Le SNUDIFO revendique l’abrogation du décret du 5 mai 2017 et l’abandon de PPCR ainsi que l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019.