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RAPPEL STATUTAIRE et ASA
Publié; le 1er juin 2020 | Laurence

Les décisions prises au sommet de l’État et mises en application par le ministre Blanquer conduisent à une désorganisation et une déréglementation totale, au point que, certains élus au prétexte de la crise sanitaire s’octroient le droit de s’ingérer dans l’organisation pédagogique des écoles en décidant des niveaux de classe ou du public à accueillir ce qui relève du conseil des maîtres et non du la municipalité !

Dans ce chaos généralisé, où sous couvert de confinement/déconfinement et de volontariat des parents le ministre disloque et territorialise l’école publique, il est urgent de revenir aux fondamentaux à savoir notre statut qui encadre nos obligations de services de fonctionnaires d’Etat.

Rappelons avant tout qu’un PE est et demeure responsable des élèves inscrits au registre de la classe dont il a la responsabilité dans le cadre de la répartition réalisée par le conseil des maîtres. Aucun PE ne peut être contraint dans ce cas à prendre en charge pédagogiquement des élèves d’une autre classe que la sienne.

D’autre part, il est utile de rappeler que ce que certains appellent « l’enseignement à distance », voire « télétravail » n’est pas de l’enseignement mais de la « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire.

D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie. L’enseignement ne relève pas des missions qu’il est possible de réaliser en télétravail, et pour cause il relève du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance auquel aucun PE en poste sur une école n’est rattaché.

C’est parce que nos obligations de service ne se déclinent que devant élèves, à l’exception d’une partie des 108 heures annualisées (Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008), qu’il ne peut être exercé aucune contrainte concernant la continuité pédagogique.

En ce qui concerne la présence physique des enseignants dans les locaux scolaires, si plusieurs cas se présentent il convient de les rattacher au statut et à des conditions extérieures qui s’imposent du fait de la situation créée par la pandémie.

Ainsi, compte tenu du protocole national et de l’avis du conseil scientifique, aujourd’hui un PE peut être et ce jusqu’à nouvel ordre dixit le recteur en CHSCT académique le 28 mai :

· Soit en ASA pour garde d’enfant donc autorisé à rester chez lui (Annexe 4, circulaire rectorale du 13 mai).

· Soit en ASA au titre du fait qu’il est personnel à risque ou qu’un membre de son entourage direct est personnel à risque dont contraint à rester chez lui (Annexe 1, circulaire rectorale du 13 mai).

· Soit au titre de l’application du protocole sanitaire national :

- En alternance entre présence dans l’école et présence à domicile du fait du peu d’élèves à prendre en charge dans les locaux scolaires.

- Chez lui du fait de l’absence d’élèves à prendre en charge dans les locaux scolaires.

- Chez lui du fait de la fermeture de l’école par arrêté municipal

On comprendra à la lecture de ce qui précède qu’aucun PE ne peut être contraint ni par un IEN, ni par l’IA de se rendre dans son école pour assurer de la « continuité pédagogique » à distance.

Nous vous tiendrons informés si des modifications devaient être annoncées dans les heures qui suivent.

cale

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