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Questions / réponses concernant l’après confinement
Publié; le 7 mai 2020 | Laurence

Au sujet des ASA pour garde d’enfant : s’agit-il de tous les enfants de moins de 16 ans, même les collégiens ? Est-ce valable si l’école où est scolarisé mon enfant rouvre mais je ne souhaite pas y envoyer son enfant ? Faut-il fournir un justificatif de l’école ?

En comité technique ministériel le mardi 5 mai, le ministre a indiqué que tous les enseignants parents d’enfants de 0 à 18 ans pouvaient demander une autorisation spéciale d’absence pour garder leur enfant, sans mettre de conditions. Il suffit d’envoyer un mail à son IEN. Ses autorisations sont accordées seulement jusqu’à la fin du mois de mai. Contactez nous ne cas de problème.

Questions / réponses

concernant l’après confinement


Que faire lorsqu’un PE est malade alors qu’il devait se trouver à l’école et qu’il n’y a pas de remplaçants ?

Alerter l’IEN et appeler les parents pour qu’ils récupèrent les enfants.

Si l’enfant ne peut être récupéré, remplir une fiche SST pour indiquer que les capacités d’accueil dans le cadre du protocole ne peuvent être satisfaites.

L’échelonnement des entrées et sorties peut-il modifier les horaires modifier les horaires inscrits dans le règlement intérieur de l’école ?

Si un échelonnement s’impose il doit être établi dans le respect de nos obligations réglementaires de service, et en tout état de cause être validé par l’IEN.


Peut-on me demander d’aller dans une autre école que la mienne alors que je ne suis pas remplaçant ?

Non je reste sur l’école dans laquelle j’ai été nommé par arrêté ou en télétravail !

Mon IEN demande à ce que je fasse du télétravail de mon école, que dois-je faire ?

La circulaire du 4 mai précise bien que lorsqu’un enseignant n’exerce pas in situ, il le fait en télétravail de son domicile. C’est donc soit l’un, soit l’autre et de chez soi pour le télétravail !

Si l’école est fermée, le directeur doit-il fournir un document attestant de la fermeture pour les employeurs ?

Le directeur n’en a pas la capacité, c’est une question du ressort de la mairie.

Un élève vient seul à l’école alors qu’il n’était pas prévu, que doit-on faire ?

Alerter l’IEN et appeler les parents pour qu’ils récupèrent les enfants.

Si dans mon école la décision est prise d’échelonner la rentrée par niveau, est-ce que tous les enseignants doivent se présenter à l’école ?

Ma classe n’est pas encore concernée par la reprise, sauf organisation anticipée actée par le conseil des maîtres, je poursuis le télétravail de mon domicile.


Que faire en cas d’absence de matériel de protection masques/ gel/ gants ?

Alerter l’IEN et remplir une fiche SST.

Le protocole sanitaire ne peut pas être respecté pour une quelconque raison, que faire ?
1. Etablir des constats d’impossibilité de respecter le protocole, ou de non respect de ce protocole, en remplissant les fiches du Registre Sécurité et Santé au Travail (SST), en les transmettant à un élu du personnel au CHSCT (pour FO : Romain Mahler, rom1mahler@aol.com, 0616128829)

2. Par l’accumulation de ces fiches SST, et en l’absence de réponse de l’administration, les collègues seraient fondés à compléter alors le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI), en le transmettant à un élu du personnel au CHSCT (pour FO : Romain Mahler, rom1mahler@aol.com, 0616128829) qui le signera et apposera le cachet du syndicat. Ce registre DGI sera alors transmis à l’administration, qui devra alors tout mettre en œuvre pour faire cesser le danger. (fiche en pièce jointe)

3. SI à l’issue de ces procédures le danger subsistait (ex : toujours pas de masques FFP2, trop d’élèves par classe…) les collègues seraient alors fondés à exercer individuellement leur droit de retrait. L’exercice de ce droit n’implique pas de quitter l’école, ni de laisser seuls les élèves. Cela ne doit pas les mettre eux-mêmes en danger. Cela implique l’obligation pour l’employeur de se déplacer et de constater le danger, et le faire cesser.(fiche en pièce jointe)

Un élève ne respecte pas la distanciation et les gestes barrières, que faire ?

Alerter l’IEN et remplir une fiche SST.

En cas de contamination d’un élève, ma responsabilité est-elle engagée ?

Selon la DSDEN, sauf démonstration d’une négligence ou d’un manquement avérés, la responsabilité pénale ne peut être engagée. En cas de plainte l’Etat doit une protection fonctionnelle à ses agents.

Néanmoins, le SNUDI considère que le protocole est irréalisable et à ce titre vous encourage à signer la pétition en ligne : http://chng.it/g9QKRP6ZDr

Pas de responsabilité pénale pour les personnels pour non-respect du protocole inapplicable !

fo77snudi@gmail.com

https://www.facebook.com/snudifosoixantedixsept.syndicat

http://snudifo77.fr/

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