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Compte rendu de l’audience IA du 12 avril 2023
Publié; le 30 mai 2023 | Laurence

Notre audience a en grande partie concernée les problèmes d’inclusion.
Vous trouverez ci dessous un compte rendu de cette partie de l’entretien.

Compte rendu de l’audience sur l’Inclusion

Constat suite aux nombreux retours de questionnaires envoyés aux écoles.

Nous appuyons notre constat sur nos passages dans les écoles et les remontées des collègues, sur les signalements (fiches sst, dgi, ...), mais également sur l’enquête que nous avons lancée et pour laquelle nous avons recueilli presque 200 réponses de différentes écoles sur notre département. Ce nombre de réponses, très élevé, renforce notre conviction qui fait de l’inclusion l’un des problèmes majeurs dans les écoles, cause importante de mal être dans les écoles, de dépressions ou de démissions d’enseignants. Et les chiffres parlent d’eux même avec 85% des classes du 77 qui accueillent un élève avec une notification, auxquelles il faut rajouter toutes celles pour lesquelles un dossier est en cours. Dans ces classes, la notification n’est pas respectée dans 20% des cas, car elle préconise en réalité une orientation en Ulis ou en institut spécialisé. Dans une classe sur deux, les enseignants estiment que la notification est inadaptée, principalement à cause d’un manque d’heure de présence pour l’AESH. Effectivement, seul 17% des élèves ont une notification avec un volume horaire (de 24 heures dans ces cas là). Les 83% restants ont une "aide mutualisée", ce qui permet de gérer la pénurie et d’arriver à des situations ubuesques où une aesh doit s’occuper de 8 enfants différents.
Concernant l’impact sur les collègues et les conditions de travail, 67% des enseignants déclarent être impactés par des problèmes relatifs à l’inclusion. Nous ne sommes plus dans des missions d’éducation, certains collègues changent les couches des enfants, plusieurs ont l’impression de faire de la garderie à la place de l’enseignement, mais surtout, ce sont les témoignages de fatigue nerveuse qui sont les plus inquiétants qui nous reviennent via notre enquête, mais également au travers des fiches SST de plus en plus nombreuses sur ce point, des arrêts maladies et même des accidents de travail. L’emprise de cette inclusion ne s’arrête pas aux portes de l’école pour les collègues.
Au travers de l’inclusion, c’est l’école publique qui est démantelée.

Nos revendications
Pas de notifications sans que soit précisé le nombre d’heure, cette demande doit être portée par la DSDEN qui siège à la MDPH.
Respect des notifications en faisant marcher tous les relais dont vous disposez.
Remplacement des AESH qui sont en arrêt, notamment sur de longues périodes.
Augmentation significative du nombre d’AESH afin de répondre correctement aux notifications.
Pouvoir dépasser le contigent attribué cette année, notamment à cause des dossiers Mdph qui ont été bloqués suite à l’attaque informatique contre le département et dont les notifications arrivent en nombre actuellement.

Réponses de l’inspectrice d’académie

Elle note une augmentation exponentielle des fiches sst concernant l’inclusion. Elle reconnait les difficultés mais déplore le fait que ce n’est pas le prescripteur (celui qui prononce les notifications, donc la MDPH) qui doit recruter et payer les AESH. Elle déplore que les notifications soient acquises pour 3 ans et qu’il soit difficile de revenir dessus. Elle souhaiterait plus de réversabilité dans les notifications. Elle pense que la MDPH devrait davantage adapter les notifications en fonction des ressources disponibles. Elle est totalement opposée aux notifications où seraient systématiquement indiquées un volume horaire mais admet que 7 heures en moyenne par semaine (résultat de notre enquête) est insuffisant et que le contigent octroyé pour le recrutement d’AESH devrait être plus important. Cependant, elle indique faire son maximum pour obtenir le contingent le plus élevé possible et pour optimiser les ressources humaines dont elle dispose. Elle précise qu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer le remplacement des AESH en arrêt, même pour de longs arrêts.
Elle chiffre entre 700 et 800 le nombre d’enfants en classe ordinaire pour qui la notification demande une place en institut spécialisé (SESSAD, IME, ITEP, ...). Ces élèves mobilisent 85% des AESH. Elle estime qu’il n’y a pas forcément besoin de beaucoup plus de places ou de moyens, mais de nombreuses personnes devenues adultes restent en institut spécialisé alors qu’ils devraient laisser la place aux mineurs. Si les places étaient libérées (entre 300 et 400), cela réglerait une grande partie du problème, y compris en dégageant du temps d’accompagnement pour les autres élèves.
Elle dénonce aussi le fait que certains établissements spécialisés ne prennent pas les enfants les plus en difficulté, les laissant du coup dans les classes ordinaires. Elle annonce que ce ne sera dorénavant plus possible.
Elle est favorable à une école inclusive la plus large possible, avec des accueils dans les classes, même 1 ou 2 heures par jour, pour les enfants accueillis en institut spécialisé.

Notre analyse
L’inspectrice d’académie reconnaît les difficultés mais ne prend pas position pour des mesures qui iraient dans le bon sens. Elle adopte même un discours très inquiétant quand elle dit qu’il faudrait adapter les notifications aux resources humaines diponibles. Nous estimons que c’est prendre le problème complètement à l’envers. D’autant plus qu’elle se dit favorable aux notifications sans précision de volume horaire. En réalité, ces temps d’accompagnement mutualisés permettent de cacher la misère, et que le ministère puisse communiquer en indiquant que tous les enfants sont suivis (mais en oubliant de préciser que ce n’est que 2 ou 3 heures par semaine). Si il y avait des volumes horaires sur toutes les notifications, elles ne pourraient pas être respectées, et cela pourrait poser des problèmes juridiques. La mutualisation est donc juste une astuce pour ne pas se retrouver hors cadre légal.
L’inspectrice d’académie souligne les actions qu’elle met en oeuvre pour obtenir plus de moyens. Mais pour nous, le constat est sans appel. Le manque de moyens est criant, la situation se dégrade d’année en année. L’éducation Nationale est garante à la fois de bonnes conditions d’enseignement mais également de la protection de ses agents. La situation n’est absolument pas satisfaisante. et nous continuons de demander des recrutements beaucoup plus importants.
Nous continuerons également de demander que le nombre de places en établissements spécialisés soit augmentées. Même si tous les majeurs étaient orientés vers des établissements pour adultes, il manquerait encore 400 places sur le département : il faut créer les structures nécessaires, et nous porterons cette revendication dans les différentes instances.
Enfin, la volonté de l’inspectrice d’académie d’accueillir dans les classes normales pour 1 ou 2 heures par jour, les enfants placés en institut spécialisé, nous semble dangereux et va aller dans le sens d’une dégradation des conditions de travail et d’enseignement. Il faudrait déjà que l’on règle les problèmes actuels, notamment en terme d’orientation des enfants et de moyens.
Nous estimons que le système actuel défavorise l’inclusion. Certains enfants nécessitent des soins et il faut pouvoir leur donner, d’autres ont besoin d’un accompagnement, il faut qu’ils bénéficient d’un temps suffisant. Et surtout, l’éducation nationale a le devoir de protéger ses agents, et en ne mettant pas les moyens nécessaires dans l’inclusion, non seulement elle ne les protège pas mais elle les met en danger.
Nous continuerons donc à porter les revendications légitimes des collègues dans les différentes instances et à différents niveaux (départemental, académique, national)

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