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Compte rendu CHSCT du 23/09/2019
Publié; le 8 octobre 2019 | Laurence

Compte-rendu CHSCT D du 23/09/2019 :

FO n’a pas manqué de souligner la présence exceptionnelle de Mme l’IA-DASEN et espère vivement que cela se reproduira. Il nous apparaît naturel de pouvoir exposer au chef de service les conditions dans lesquelles les agents placés sous sa responsabilité travaillent. Elle est d’ailleurs revenue principalement sur les points abordés par notre déclaration. Elle a ainsi évoqué le fait que la qualité des apprentissages des élèves dépendait en partie du bien-être des enseignants. Cercle vertueux donc qui passe par la formation et l’accompagnement des enseignants selon elle... à la mode PPCR et à sa dose de stress ?

Concernant les nombreuses situations d’inclusion scolaire systématique, Mme l’inspectrice a bien conscience qu’il faut absolument diminuer les délais de traitement des dossiers par la MDPH. Cela passe également, selon nous, par la revalorisation des salaires et le recrutement sous statut des AESH. Nous avons également dénoncé un manque criant de formation de ces agents. Selon elle, même si des formations sont organisées à la marge, elle va encourager à l’avenir la formation en relation avec l’enseignant. Sa réponse est donc claire, ce sont les enseignants qui formeront les AESH. Quelle rétribution ? Sur quel temps ? Aucune réponse ne nous été apportée. Ceci est inacceptable car c’est l’employeur qui a la charge de la formation des personnels.

Pour les directions d’école, en précisant que ce sont les directeurs qui postulent sur ces postes, l’évolution des charges leur incombant crée selon elle une modification du statut. Nous comprenons très bien ce que cela signifie en réalité ; madame l’inspectrice s’inscrit exactement dans la politique ministérielle qui souhaite faire des directeurs des supérieurs hiérarchiques ...ou plutôt des pilotes pédagogiques comme elle aime à nuancer cette notion. Pour FO c’est non ! Les directeurs sont des adjoints et nous refuserons toute modification en la matière ! Cela entraînerait inévitablement de graves dérives comme la remise en cause du statut de professeurs des écoles ou la territorialisation de l’école républicaine . Les pôles de gestion des ressources humaines de proximité sont déjà là pour en témoigner !

Cette séance du CHSCT 77 avait pour objectif de présenter le bilan de la santé et sécurité au travail pour l’éducation nationale. Notons que c’est à notre demande que l’administration a dû présenter de manière claire ce bilan car cela n’a été fait que très partiellement l’an passé. Et comme prévu celui-ci est déplorable ! FO s’est bien sûr prononcé contre ce bilan pendant que la FSU et l’UNSA s’abstenaient de voter... peut-être pour ne pas froisser l’administration ?! Voici les grandes lignes de ce bilan que nous constatons largement en-dessous des préconisations réglementaires :

une médecine de prévention à l’abandon : deux médecins (depuis peu) sur le département, les visites obligatoires et sur demande ne peuvent pas toutes être honorées, un taux d’encadrement des agents par médecin cent fois inférieur aux dispositions légales, pas de revalorisation des salaires des médecins et donc un poste peu attractif d’où un recrutement délicat.

On constate une augmentation des demandes de reclassement des agents depuis 6 ans. A bout et dénonçant un manque de reconnaissance de la part de leur administration, il n’est pas étonnant que de nombreux collègues envisagent de se réorienter professionnellement.

Les accidents de service sont plus nombreux mais c’est surtout l’augmentation des agressions physiques et morales qui préoccupe notre fédération. Nous avons évoqué l’obligation pour l’employeur de protéger ses agents dans ces situations et fait voter unanimement l’avis suivant :

« Constatant une augmentation des agressions des agents de l’éducation nationale depuis deux ans, le CHSCT D se prononce pour un renforcement général de la protection des agents. Dans les cas où l’intégrité physique et morale des personnels victimes concernés est mise en péril, l’application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 est une nécessité. Ainsi l’administration doit encourager l’agent victime à demander la protection fonctionnelle auprès du recteur dès qu’une agression se produit. Une note de service doit à cet effet être réalisée et diffusée au préalable dans tous les services de l’éducation nationale dans les meilleurs délais. »

Bilan de l’installation des registres obligatoires (RSST, RDGI, incendie,...) : nous avons marqué notre profond désaccord sur la véracité des chiffres présentés. Si elle avoisine les 90% pour certains registres, nous constatons, lors de nos tournées d’écoles et d’établissements que ceux -ci sont manquants majoritairement. Nous avons ainsi rappelé que ce sont les assistants de prévention qui assurent l’installation et la tenue de ces registres dans les établissements comme il l’est prévu réglementairement. Déjà accablées par les tâches, ce n’est pas aux directeurs d’installer ces documents et d’en expliquer leur but et leur fonctionnement aux collègues.

cale

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