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Communiqué suite au CTSD du 8 avril 2020
Publié; le 9 avril 2020 | Laurence

Après 3 reports et des conditions difficiles liées à la crise sanitaire et au confinement le CTSD de carte scolaire de la rentrée 2020, a finalement eu lieu le 7 avril 2020 en visioconférence… Si notre organisation syndicale a fait remonter par écrit en amont de l’instance toutes les observations et demandes qui nous étaient parvenues, nous sommes au regret de constater que l’administration en a peu tenu compte…

Suite à l’annonce du ministre de ne pas fermer de classes dans les communes de moins de 5000 habitants sans l’accord des maires, l’IA nous a annoncé que notre département avait récupéré la totalité de la dotation supplémentaire de l’académie de Créteil 24 ETP (emploi temps plein) puisque notre département avec ses 442 communes rurales correspond aux critères ministériels. Il n’en reste pas moins que 64 ETP (dotation initiale +dotation supplémentaire 40+24) c’est insuffisant pour pallier aux besoins des écoles de Seine et Marne.

Vous trouverez ci-joint la déclaration de la FNEC FP FO lors du CTSD.

Tous les dossiers d’écoles confiés au SNUDI FO 77 ont été défendus, et dans certains cas, ces écoles ont obtenu satisfaction. Cependant, certaines situations ne sont pas réglées : des écoles ont besoin d’ouvertures, et les mesures de fermetures doivent être levées pour permettre de meilleures conditions de travail et d’apprentissage dès la rentrée 2020. Car contrairement à ce qu’annonce notre ministre la continuité pédagogique n’est pas évidente à mettre en œuvre et les inégalités scolaires seront inévitablement accentuées…

La DASEN a indiqué les critères pris en compte pour établir la carte scolaire pour qu’elle puisse être la plus stable possible et éviter les mesures en septembre…

1. Démographie : + 1000 élèves à absorber en une année scolaire.

2. Ruralité : aucune fermeture dans les communes de moins de 2000 habitants et étude au cas par cas pour les communes entre 2000 et 5000 habitants.

3. Ecole inclusive : les effectifs des Ulis sont inclus dans l’effectif total des écoles et la création de 4 ULIS (3 ULIS TFC et 1 ULIS TFC/TSA)

4. Dispositif 100% réussite : le réajustement pour les CP et CE1 en REP + et REP

et la mise en place des GS dédoublées en REP+, sont prévus.

Les GS à 24 en REP mais aussi sur des communes répertoriées TEP (Territoire Educatif Particulier) Communes de Chelles, Savigny le Temple et Torcy

5. Maternelle : pas de fermeture si E/C est supérieur à 29 après fermeture

6. Elémentaire : pas de fermeture si E/C est supérieur à 27 après fermeture

7. Décharge de direction : Les dispositifs de dédoublement seront dorénavant comptés comme des classes pour le calcul de la quotité de décharge. Revendication que La FNEC FP FO 77 a porté jusqu’au ministère. 8 ETP seront nécessaires pour cela.

Mais si nous pouvons comptabiliser 46 mesures de fermetures levées suite à ce CTSD, elles ont pratiquement toutes été faites dans les RPI et les écoles des communes de moins de 5000 habitants… Que vont devenir les écoles qui ne sont ni en Education prioritaire ni en zone rurale ?

En comptabilisant , les 5 fusions d’écoles maternelles et élémentaires,

dont 2 à Bussy St Georges , 1 à Magny le Hongre, 1 à Lagny et 1 à la Ferté sous Jouarre

Les 2 créations d’écoles l’une à Bussy St Georges et l’autre à Coupvray.

Mais, compter les réajustements des moyens concernant les dédoublements pour les CP et CE1 en Education prioritaire, ni la prise en compte des effectifs à 24 en GS en REP ou en zone difficile, on obtient approximativement les chiffres suivants :

160 ouvertures définitives et 24 ouvertures conditionnelles sont annoncées, mais

150 fermetures dont 36 fermetures révisables…

0 poste de BD alors que les journées sans remplacement sont toujours aussi nombreuses et dégradent considérablement les conditions de travail et d’apprentissage.

5 Postes fermés dans les établissements spécialisés pas étonnant puisqu’il faut favoriser l’école inclusive, les élèves sont dans les classes habituelles où ils doivent se partager les AESH qui sont maintenant mutualisées…

1 seul poste UPE2A

0 poste de RASED, 0 poste de psychologue scolaire, 0 poste d’infirmière ou médecin scolaires

Pour la FNEC FP FO le compte n’y est pas !

La dotation reste très insuffisante pour rattraper le retard de la Seine et Marne, pour avoir un taux d’encadrement comparable au taux moyen de l’île de France il faudrait 620 postes !

C’est pour cette raison que la FNEC FP FO 77 demande l’annulation des décisions de mesures de fermetures de classes, la création de tous les postes nécessaires au bon fonctionnement de toutes les écoles de Seine et Marne. C’est pourquoi nous avons voté contre la proposition de carte scolaire, comme nous le faisons habituellement.

Il est à noter, fait plus rare, que toutes les organisations syndicales siégeant en CTSD ont voté également contre.

Un CTSD de repli a eu lieu aujourd’hui mais aucune modification de mesures n’a été envisagée par la DASEN. (Vous trouverez les mesures de carte scolaire par école sur notre site)

Plus que jamais contactez-nous, si votre école est concernée, par une mesure de fermeture, ou si une ouverture est nécessaire nous vous conseillerons pour mobiliser les parents d’élèves, contacter les élus locaux etc…

La FNEC FP FO est à l’origine de la déclaration commune pour exiger la protection des enseignants volontaires pour l’accueil des enfants de soignants, que vous trouverez en pièce jointe.

L’IA a annoncé que 420 à 500 enfants étaient accueillis dans les écoles, et les 6 pôles d’accueil localisés près des hôpitaux. Entre 200 à 300 enseignants sont volontaires. Elle a indiqué que la livraison de masques était prévue à hauteur de 3 masques par jour et par adulte…

Contactez-nous en cas de problème.

Pour défendre mes droits et garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat,

je me syndique au SNUDI-FORCE OUVRIERE !

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