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Communiqué CR audience DASEN
Publié; le 29 septembre 2020 | Laurence

Le SNUDI FO 77 a été reçu par la DASEN jeudi 17 septembre. Cette audience a permis à la délégation composée de 4 personnes d’aborder différents points qui concernent la rentrée, les conditions de travail et la santé des personnels.

Carte scolaire

Le Snudi Fo a demandé à ce que la Seine-et-Marne soit pourvue en liste complémentaire, à l’image de ce qui se fait dans d’autres départements dont le Val-de-Marne, rappelant que la rentrée s’effectuait dans des conditions particulières et que certains enfants n’avaient pas repris la classe depuis mars.
Le Snudi Fo a rappelé que toute fermeture de classe en septembre constituait un traumatisme pour les collègues, équipes, parents et élèves victimes de ces mesures. La structure de l’école devant être modifiée à la hâte et sans égard pour le travail réalisé par les collègues. En outre nous avons contesté la méthode consistant à régler de façon discrétionnaire hors CTSD des situations d’école.

Le SNUDI 77 a dénoncé la baisse de moyens que nous connaissons dans le département qui conduit à une cinquantaine de fermetures de classes lors de cette rentrée, et empêche d’ouvrir là où les écoles le demandent. De plus, personne n’ignore les conditions désastreuses de cette rentrée qui appellent des moyens renforcés pour lutter contre les effets du confinement.
La DASEN conteste cette baisse à l’échelle du département et met en avant les 24 postes obtenus en juin pour le 77. Elle pointe la grande mobilité démographique du département et fait valoir que certaines communes ne peuvent, faute de locaux, accueillir de classes supplémentaires pour expliquer ses choix.
Pour ce qui concerne le recrutement sur liste complémentaire, le Secrétaire Général de la DSDEN met en avant que les supports de postes n’existent pas pour pouvoir recruter, déclarant : « On ne peut faire asseoir tout le monde autour d’une table s’il n’y a pas assez de chaises. »
S’il est vrai que la dotation nationale a été revue à la hausse durant le confinement, elle reste néanmoins bien inférieure aux dotations en postes de 2019 et 2018. De plus, on constate une nouvelle fois que les dispositifs de dédoublement CP/CE1 et de GS à 24 siphonnent ces moyens supplémentaires. Si l’on ne peut que souscrire à une amélioration des conditions de travail en termes d’effectifs dans ces classes, nous revendiquons que cette amélioration ne se fasse pas au détriment des autres. Or, la DSDEN confirme ce que nous avons toujours dit, il ne s’agit essentiellement que de réaffectation de moyens.
Quant à la mobilité démographique et le manque de locaux, que penser de l’absence de prise en compte de programmes immobiliers livrables dans l’année pour les ouvertures demandées ? Que dire également de cette absence supposée de locaux pour justifier que l’on n’ouvre pas, quand notre ministre invitait les personnels à occuper salle de motricité, salle informatique ou encore BCD pour déconfiner ?
Enfin, reprenant les mots du SG de la DSDEN, nous avons réaffirmé qu’il était essentiel de commander « des chaises » pour répondre à la réalité du terrain, aux classes surchargées, aux élèves affectés par le confinement, et qu’en conséquence nous demandions la création des postes nécessaires par l’ouverture de la liste complémentaire.

Situation sanitaire

Dans un contexte de propagation massive de l’épidémie dans la population, le SNUDI FO 77 a tenu à porter une nouvelle fois ses revendications en matière de protection des personnels et à pointer les nombreuses aberrations auxquelles nous assistons :
• Matériel qui ne protège pas les collègues
• Absence de gel hydroalcoolique
• Restriction du champ des cas contacts selon la nature du masque porté (tissu ou chirurgical)
• Absence d’information des collègues et des familles.
• Aucune politique de tests
• Délais de décision de fermetures, quand cette décision est prise, beaucoup trop longs et de nature à laisser s’installer un cluster.

Sur ce dernier point nous assistons à une prise en charge de ces décisions par les municipalités comme c’est le cas à Vernou-la-celle-sur-Seine où la mairie a décidé de fermer l’école où plusieurs cas positifs ont été identifiés dans le personnel municipal et enseignant. C’est également le cas à Pontault-Combault où la décision de fermeture a été prise par la mairie et n’a pas été suivie d’un dépistage de l’ensemble de l’école ni du personnel.
Nous avons rappelé que nous nous prononçons toujours pour une campagne massive de dépistage et pour la fourniture de matériel de protection propre à prévenir l’infection, masques FFP2 (seuls reconnus par l’inspection du travail) et gel hydroalcoolique. Les masques fournis par l’administration ne sont pas suffisamment protecteurs, nombre de nos collègues contaminés peuvent en témoigner.
Enfin nous avons dénoncé le rétablissement de la journée de carence, un collègue pouvant être frappé plusieurs fois dans l’année du fait de multiples suspicions de Covid.
D’une façon générale, la DSDEN se retranche derrière « l’expertise » de l’ARS tant pour les décisions d’isolement que de fermetures de classes ou d’établissement. La question d’un dépistage massif est également rejetée au motif que le dépistage n’empêche pas d’être contaminé après les résultats. Pour la DSDEN la stricte application des gestes barrières est suffisante pour se prémunir de la Covid !
Sur la question du jour de carence, la DSDEN fait savoir qu’elle n’a pas prise sur ce sujet tout en reconnaissant qu’il constitue un problème pour les collègues qui se retrouveraient dans cette situation. Le SNUDI FO 77 a demandé que la DASEN fasse remonter cette revendication au ministère.
Au regard de ces réponses, force est de constater qu’en matière de sécurité des personnels, notre employeur s’en remet à un organisme extérieur dont le bilan est de n’avoir pas su empêcher la mort de près de 32 000 personnes de la Covid-19 !
Continuité pédagogique en cas de confinement
Nous avons interrogé la DASEN sur le plan de continuité pédagogique qui est censé organiser la continuité de service en cas d’un nouvel épisode de confinement, total ou partiel. Nous avons fait part de notre étonnement devant ce plan, publié sur un site pédagogique, qui vise à donner un cadre à un exercice à distance, mais ne mentionne aucun texte de référence en termes d’obligations réglementaires de service. Autant dire qu’à la lecture de ce texte c’est un sentiment de vide juridique qui ressort, tant dans ses fondements que dans sa portée.
Rappelons que trois textes font autorité en cette matière, d’une part le décret du 11 février 2016, d’autre part pour son application à l’éducation nationale, l’arrêté ministériel du 6 avril 2018 et enfin la note de la DGRH ministérielle du 14 septembre 2020 qui s’appuie notamment sur les deux précédents. Or ces textes établissent clairement, sans interprétation possible, que les enseignants ne sont pas éligibles au télétravail. Il s’agit là d’une position incompatible avec la fonction d’enseignant !
L’article 2 de cet arrêté ministériel du 6 avril 2018 signé par notre ministre stipule :
« Sont éligibles au télétravail les activités autres que celles qui répondent à au moins l’un des critères suivants :
-  La nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants etc...)... »

La DASEN a reconnu que les enseignants ne peuvent pas faire de télétravail, ce qu’elle a formulé notamment par cette déclaration : « Il est vrai qu’il y a eu un contournement du télétravail pendant le confinement. ». Ainsi la continuité pédagogique qui s’est exercée au bénéfice de nos élèves, a eu lieu hors de nos obligations réglementaires de service et, le cas échéant, doit pouvoir continuer de se faire en dehors de toutes tentatives d’imposer des modalités d’exercices, des outils particuliers ou un contrôle.
Les recommandations que les autorités hiérarchiques peuvent être amenées à faire sur cette question ne sauraient être prises pour, ou confondues avec des obligations de service.
De la même façon, les tentatives de contrôle par notre hiérarchie d’une activité qui se situe hors du champ de nos obligations réglementaires de service n’ont de ce fait aucune légitimité, et ne peuvent être que suivies d’un refus. Nous avons donc indiqué à la DASEN, que nous informons les collègues qu’ils n’ont en aucun cas à répondre aux demandes d’IEN qui vont dans ce sens ou qui viseraient à obtenir les codes des outils numériques utilisés en période de confinement.

La DSDEN a reconnu la légitimité d’un tel positionnement !

Formation professionnelle

Nous avons dénoncé la mise en place du nouveau plan de formation en « constellation » qui ne répond en rien aux demandes des enseignants. Dans ce domaine, nous avons demandé que chaque enseignant puisse s’inscrire volontairement dans ce dispositif, les personnels non concernés pouvant continuer de suivre les animations de circonscription. En effet, constatant qu’il n’y a pas de critères justifiant la présence des uns ou des autres dans une constellation, il nous semble que le mode de désignation de ces groupes ignore le principe d’égalité de traitement des agents.
Pour la DSDEN, dans la mesure où en 6 ans tous les enseignants sont censés passer par ce dispositif qui procède d’un cadre national, le volontariat n’a pas lieu d’être. Nous nous étonnons de cette réponse qui postule qu’à l’horizon de 6 ans, avec n différents ministres de l’Education Nationale rien ne changera.
Nous avons également déploré, que des formations aux outils numériques mis à disposition par les municipalités ne soient pas décomptées des 108 heures, alors qu’elles répondent à une forte demande des collègues. Nous revendiquons une formation non limitée au français et aux mathématiques, dispensée par des CPC et qui puisse être intégrée et décomptées de nos animations pédagogiques. La DSDEN nous invite à discuter avec les IEN de circonscription afin d’intégrer ces formations externes au plan de formation continue.
Nous avons également demandé à pouvoir prendre connaissance des lettres de mission des CPC et IMF concernés par les formations en constellation ou les formations REP et REP+.
Il n’y a pas d’obstacle à prendre connaissance des lettres de mission des CPC et IMF, il faut en faire la demande en circonscription. Toutefois, si des points ont été ajoutés en circonscription à ce qui sur le département est un document type, il faudra l’accord de l’intéressé.

Collègues sur postes de BD

Le SNUDI FO 77 a constaté que de plus en plus de collègues brigades départementales se retrouvaient sur des postes de remplacement à l’année (décharge de direction, ouverture de classe...) et ce dès le 1er septembre. Nous avons demandé que l’ISSR soit maintenu pour les collègues dans cette situation. Nous avons fait valoir que, si l’administration à la capacité de suspendre le versement de l’ISSR dans cette situation, nous considérons au moment où la question salariale est centrale, qu’elle doit faire preuve de bienveillance et tout mettre en œuvre pour que cela n’arrive pas. Dans ce cadre, il lui appartient de trouver des solutions pour préserver ce qui constitue pour beaucoup de nos collègues BD un élément essentiel de leurs revenus.
Il semble d’ailleurs que c’est bien ainsi que cette question était traitée jusqu’en septembre 2019.
Le Secrétaire général de la DSDEN rappelle d’une part, que les BD doivent accepter tous types de postes, de l’ASH aux décharges de direction. D’autre part, la suspension de l’ISSR n’est qu’un effet de l’application de la loi, il ne peut pas y être dérogé.
Le SNUDI FO 77 a rappelé qu’en cas de suspension de l’ISSR, les BD qui exercent en dehors de leur résidence administrative devaient percevoir un défraiement.
Nous invitons les collègues BD à prendre contact avec le SNUDI FO 77 lorsque leur ISSR a été suspendu du fait d’un remplacement à l’année.

cale
SPIP 3.1.3 [23214] habillé par le Snudi Fo