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CR du comité technique académique
Publié; le 4 juin 2020 | Laurence

Après s’être félicité de la tenue fréquente des CHSCT académique, M. le Recteur a indiqué que dans l’attente des annonces gouvernementales du 28 mai, deux scénarios avaient été préparés : une reprise immédiate et une reprise différée des établissements scolaires. Il a regretté apprendre par voie de presse la fermeture des écoles dans lesquelles des cas de covid 19 étaient avérés. Il a enfin affirmé que certaines organisations syndicales étaient responsables du dénigrement de l’Éducation nationale puisque certaines d’entre-elles affirment « faire de la garderie », niant de fait les conditions ubuesques de reprise dans le premier degré. Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur les conditions de reprise. 

À propos de la saisine des représentants FNEC FP FO sur les conditions de reprise. 
Un protocole d’alerte a été déposé par les représentants de la FNEC FP FO alertant M. le Recteur, président du CHSCT académique, sur les conditions de reprise en ces termes : 
« Lors du CHSCT académique du 22 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant : 1. la mise en œuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité ; 
2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle ; 3. la mise à jour des DUER de chaque établissement et service indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux. »
Madame la Secrétaire générale a indiqué ne pas avoir pris connaissance de cette procédure d’alerte et a indiqué qu’elle allait vérifier et nous recontacterait. En ce qui concerne les masques FFP2 et les tests, M. le Recteur a dit qu’il respecterait scrupuleusement le protocole sanitaire qui ne prévoit des masques FFP2 que pour les infirmières et de tester les personnels qu’en cas de suspicion de présence du virus dans un établissement scolaire. Pour ce qui est des gels hydroalcooliques, inégalement distribués sur les établissements et écoles de l’académie, M. le recteur prétend ignorer que nombre d’écoles ont été fournies par les collectivités, transférant par là même une partie de ses prérogatives en matière de sécurité et de santé.
À propos du nettoyage des établissements. 
Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur le nettoyage préalable des établissements avant la reprise. Là encore, M. le Recteur renvoie au protocole officiel qui stipule que les établissements qui auraient accueillis des personnels 5 jours avant la reprise seront nettoyés. Pour l’heure, de nombreuses écoles qui ont rouvert depuis le 14 mai, n’ont pas été nettoyées et/ou désinfectées...
À propos des élèves accueillis. 
Les représentants FO ont regretté qu’en l’absence d’indications claires, l’institution laisse les enseignants doivent eux-mêmes choisir les élèves à accueillir. Sur ce point, M. le Recteur a indiqué que les IEN prennent et continuent à assumer leurs responsabilités. Si ce n’est pas le cas, il demande que les situations lui soient remontées. 
À propos de la validation du protocole sanitaire et de la responsabilité. 
Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur la validation du protocole sanitaire : qui est chargé de sa vérification ? En cas de contamination et de situation grave quelle responsabilité est engagée ? Nous refusons que celle des directeurs d’écoles ou chefs d’établissements soient engagée lors même que l’ouverture des établissements scolaires ne leur incombe pas. 
Monsieur le Recteur ainsi que Mme la Secrétaire générale ont affirmé que seule la responsabilité de l’État et partant de son représentant, seront engagées. Dans les faits, il en va différemment puisqu’un parent a la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre un enseignant ou un personnel administratif s’il estime qu’il y a intentionnalité. 
À propos de l’ouverture des établissements d’enseignement général, technologique ou professionnel alors qu’ils sont fermés. 
Les représentants FNEC FP FO ont fait état des remontées de collègues qui ont indiqué avoir été contraints de se présenter dans leurs établissements scolaires. M. le Recteur a confirmé que la seule entorse possible à la présence de personnels dans les établissements scolaires est liée à la tenue de commission hygiène santé, conditions de travail, et ce sur la base du volontariat. M.le recteur regrette que certains chefs d’établissement aient convoqué des réunions en présentiel malgré les consignes données. Il s’est peu exprimé par ailleurs sur le sujet de l’ouverture de certains ateliers qui ont fonctionné en dehors de tout champ réglementaire.
À propos de la circulaire du 11 mai. 
Nous avons interrogé la situation des personnes vulnérables et des gardes d’enfant. La situation demeure la même. Les autorisations spéciales d’absences continuent à fonctionner sur les mêmes principes que jusqu’à présent, soit sur la présentation d’un certificat médical. En ce qui concerne les personnels ne pouvant se rendre sur leurs lieux de travail en raison de l’absence d’accueil de leurs enfants dans leurs écoles, M. le Recteur a indiqué qu’il rappellerait le caractère prioritaire de l’accueil des enfants d’enseignants. 
À propos des maladies professionnelles
Lors du CHSCT ministériel, les représentants FNEC FP FO ont à nouveau soulevé la question de la reconnaissance en maladie professionnelle en cas d’infection au COVID 19 sur leur lieu de travail. Le représentant du ministre a renvoyé à l’examen dans les académies. Nous avons donc soulevé la question en CHSCT académique. La même réponse a été faite : étude au cas par cas. Nous encourageons tous les collègues ayant déclaré les symptômes du covid-19 et qui pensent avoir été affectés sur le lieu de travail, à remplir une déclaration d’accident de service. Chaque situation sera âprement défendu par nos représentants.
Sur le travail en présentiel et en distanciel
Le recteur et sa secrétaire campent sur la réglementation en vigueur, à savoir qu’un enseignant effectuant son temps de service à temps complet en présentiel n’a pas à l’effectuer en distanciel. Nous avons tenu à préciser que les enseignants accueillant depuis le 14 mai par groupes restreints leurs élèves, ne laissent pas sur le bord de la route l’autre partie de leurs élèves et continuent donc de travailler en distanciel. Leur temps de service est donc augmenté et échappe à tout décompte réglementaire. La crise sanitaire ne doit pas être le prétexte à faire voler en éclats toutes nos dispositions statutaires.

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