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image.png Une délégation du SNUDI FO77 a été reçue par Mme AlCINDOR - IENA et Mme FORVEILLE Secrétaire générale le 10 octobre
CR de l’audience à l’IA : Manque d’AVS, quotité de décharge de direction,autorisations d’absence...
Publié; le 18 octobre 2018

Une délégation du SNUDI FO77 a été reçue par Mme AlCINDOR - IENA et Mme FORVEILLE Secrétaire générale le 10 octobre

Au préalable, nous avons indiqué que nous souhaiterions être reçus par la nouvelle Inspectrice d’académie Mme DEBUUCHY qui vient de prendre ses fonctions.

Quelques chiffres en cette rentrée :

Sur les 8516 enseignants du premier degré

0 : contractuels

65 : BD bloqués sur des postes à l’année

18 démissions de stagiaires et 26 démissions de titulaires au cours de l’année 2017-2018

Inclusion et absence d’AVS malgré des notifications de la MDPH

Pour commencer le SNUDI FO 77 a fermement condamné les propos tenus par certains IEN qui osent dire que « si les enseignants ont besoin d’une AVS c’est qu’ils manquent de compétences. »

L’Administration a répondu que ce n’était pas acceptable et qu’un retour serait fait auprès de l’ IEN concernée.

Le SNUDI FO a présenté l’ensemble des situations qui lui étaient remontées concernant les élèves à besoins particuliers qui sont accueillis dans les classes maternelles et élémentaires sans la présence d’AVS alors que dans certaines écoles les notifications dataient du mois de janvier. Nous avons insisté sur l’illégalité de ces situations en rappelant que les parents pouvaient saisir la justice dans ces situations.

Le SNUDI FO 77 a dénoncé le manque d’anticipation et rappelé que pour notre organisation syndicale le travail des AVS mérite un vrai salaire et un statut de la fonction publique qui permettrait de recruter des personnels motivés et prêts à se former.

L’administration a reconnu les difficultés rencontrées liées au recrutement des AVS, elle nous a indiqué que les contrats CUI avaient été remplacés par des contrats PEC de 9 mois avec une formation et un engagement si renouvellement un CDD d’AESH sera proposé et au bout de 6 ans de CDD, le personnel pourra enfin bénéficier d’un CDI.

L’administration a indiqué que sur certains secteurs ils étaient extrêmement difficiles de recruter des AVS d’où le déficit.

Nous avons alerté l’administration sur les difficultés extrêmes que vivaient nos collègues, et l’urgence de certaines situations qui pouvaient être considérées comme dangereuses ou d’autres qui rendaient l’enseignement impossible.

Le SNUDI FO 77 a rappelé à nouveau que si des notifications indiquaient une orientation en IME ou en Ulis les élèves concernés devraient pouvoir bénéficier de la scolarité adaptée à leur état de santé, et donc ne pas être scolarisés en classe ordinaire par défaut de place, comme le Tribunal Administratif de Melun l’avait indiqué pour un élève l’an dernier.

Nous avons indiqué les difficultés supplémentaires liées à la gestion des notifications des AVS mutualisées, les élèves ne bénéficiant plus d’une compensation avec un nombre d’heure c’est à l’enseignant référent avec les directeurs de trouver les emplois du temps compatibles avec la prise en charge de plusieurs élèves. Ce qui relève parfois du casse-tête chinois et vient accroître la surcharge de travail de direction, pouvant parfois mettre les collègues directeurs en difficultés par rapport à leur équipe.

L’administration a répondu qu’en cas de conflit pour la mise ne place des emplois du temps des AVS mutualisées, en dernier recours c’était à l’IEN de trancher.

Nous avons également présenté des situations inquiétantes qui étaient en attente des dossiers MDPH ou dont les familles refusaient de faire la demande.

L’administration a bien confirmé ce que nous indiquons lors de nos RIS que 4 mois après l’équipe initiale où il a été inscrit en conclusion que la famille doit faire la demande à la MDPH. Si la famille pour une raison ou une autre ne fait pas cette démarche l’IA est en mesure d’intervenir directement auprès de la MDPH.

Direction : suppression des aides à la direction, cumul des tâches et des responsabilités, quotité de décharge insuffisante …

Le SNUDI FO a alerté l’administration par rapport à la dégradation des conditions de travail de nos collègues directeurs qui ont vu encore augmenter le nombre de tâches administratives à effectuer en cette rentrée : avec la saisie sur Ondes des catégories socio professionnelles des parents alors qu’aucun texte réglementaire ne le mentionne. Dans ce fait l’administration ne peut l’exiger.

Nous avons insisté sur les difficultés rencontrées dans l’élaboration des PPMS ou DUERP et le manque de compétences techniques que nous remontent nos collègues. Par ailleurs les PPMS ne devraient -ils pas être inclus dans le plan communal de sauvegarde comme l’indique la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui confie au Préfet et aux maires l’élaboration de plans (ORSEC et Plans Communaux de Sauvegarde, PCS) aux niveaux départemental et communal. L’article 13 de cette loi, dont le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, donne aux maires des communes concernées par l’existence des risques majeurs la responsabilité de l’élaboration d’un PCS qui organise, à l’échelle communale et en cohérence avec le plan ORSEC, la protection des populations et l’action des secours.

L’administration a répondu qu’en cas de problème les directeurs devaient contacter les CPC EPS qui étaient en charge de ces dossiers dans les circonscriptions …

Nous avons également présenté des situations d’écoles où depuis la création des dispositifs 100% réussite en REP et REP+ le nombre d’enseignants avait augmenté, les problèmes d’organisation interne à l’équipe pédagogique également mais ces dispositifs ne sont pas comptabilisés comme des classes et de ce fait ils n’entrent pas dans le calcul de la quotité de décharge des directeurs ce qui est totalement injuste.

Par exemple, les collègues de 8 classes plus un dispositif reste donc à un tiers de décharge, avec les aléas des journées de décharge en rotation tous les 15 jours qui peuvent tomber sur des jours de formation REP…

Par ailleurs les quotités de décharge ne sont pas identiques dans les trois départements de l’académie c’est pourquoi le SNUDI FO 77 a demandé que les décharge des directeurs de Seine et Marne soient revues à la hausse afin qu’il y ait une égalité de traitement sur toute l’académie.

L’administration n’a pas entendu notre revendication et a expliqué que les autres départements se verraient certainement contraints d’appliquer les mêmes règles prochainement.

Nous sommes également revenu sur le manque de considération avec lequel était traités les personnels AED à qui il n’est pas annoncé à la fin de l’année scolaire la fin de leur contrat qui arrive à échéance 3 jours après la rentrée... par ailleurs nous avons à nouveau indiqué que ces postes étaient fort utiles notamment lorsqu’il n’y pas de gardien dans le cadre de plan Vigipirate pour l’ouverture et fermeture des portes.

Autorisation d’absence : quels sont vos droits ?

La délégation du SNUDI FO 77 a fait remonter à l’administration le profond sentiment d’injustice de nombreux collègues qui se sont vus accordés des autorisations d’absence sans traitement pour des RDV médicaux avec des spécialistes, des décès de proches... Car non seulement ces journées sont sans traitement mais elles sont déduites de l’ancienneté générale de service, ce qui peut avoir des incidences dans le déroulement de carrière, le départ à la retraite etc....

L’administration nous a indiqué que les décisions étaient dorénavant prises au niveau de la DSDEN et non plus en circonscription, pour une égalité de traitement.

Le SNUDI FO 77 a insisté sur le fait que l’égalité de traitement se traduisait par une diminution du nombre de journée accordées avec traitement.

L’administration a répondu que néanmoins certaines demandes avaient été acceptées avec traitement, et que si les agents étaient amenés à avoir plusieurs rendez-vous médicaux avec des médecins spécialistes pour un traitement particulier tout au long de l’année, il ne fallait pas hésiter à prendre contact avec le médecin de prévention, afin qu’il puisse donner son avis et en fonction les absences seraient rémunérées. (Même rétroactivement)

Par ailleurs le syndicat a également indiqué que le fait d’avoir intégré les demi-journées d’absences pour d’enfant malade avec les autorisations facultatives était facteur d’’inquiétudes et de mauvaises interprétations. Les demi-journées d’enfants malades sont accordées avec traitement à partir du moment où il y a un justificatif de produit et qu’il n’y a pas de dépassement.

Le SNUDI FO a également insisté sur le fait que le délai de 15 jours ne s’appliquait pas à toutes les demandes d’autorisations (notamment celle pour enfant malade oules décès !! ou pour les absences syndicales)

Enfin le SNUDI FO a rappelé qu’il n’était réglementaire d’exiger de remplir une demande d’autorisation d’absence lorsque l’agent est en arrêt maladie l’envoi des feuillets de l’arrêt maladie fourni par le médecin dans un délais de 48 heures est suffisant

Absences non soumises à l’avis de l’administration
Absences pour enfant malade : Les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées (durée pouvant être doublée si l’enseignant assure seul la charge de l’enfant, si son conjoint recherche un emploi ou ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune autorisation pour soin à enfant)

Autorisation soumises à l’avis de l’administration :
Congé pour mariage, enterrement d’un proche, préparation d’un concours ou d’un examen professionnel, compétitions sportives, fêtes religieuses etc …

Elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

N’hésitez pas à demander conseil à votre délégué SNUDI FO ou à contacter la section départementale en cas de problème.

Les évaluations CP-CE1 :

Le SNUDI FO est revenu sur le caractère non réglementaire de ces évaluations dont les contenus posent problèmes à de nombreux collègues chevronnés, dont la saisie est extrêmement chronophage et gérer par une plateforme privée. Notre syndicat est intervenu à tous les niveaux pour que les collègues qui souhaitent utiliser leurs propres évaluations ne soient en aucun cas ennuyés.

L’administration a indiqué que la grande majorité des collègues les avaient effectuées et qu’ils avaient bénéficié de 5 h d’APC pour faire la saisie.

Les frais de déplacement

Pour les collègues qui ont des missions dans des établissements spécialisés ou hôpital de jour et doivent se rendre à des équipes éducatives.

Ces frais doivent être pris en charge par l’administration. Contactez nous en cas de problème.

Cependant pour les animations pédagogiques qui sont regroupées sur 2 circonscriptions et pouvant induire des déplacements de 50 km, l’administration a indiqué qu’il n’y avait pas d’obligation que c’était des invitations et que de ce fait cela n’ouvrait pas de droit à des indemnités kilométriques. La circonscription doit être en mesure de proposer d’autre animation sur place.

Contactez nous en cas de problème.

Formation et titularisation des stagiaires : quelques chiffres :

A l’issue du jury académique de juin 2018, nous avons 9 collègues licenciés, 30 renouvelés, 44 prolongé et 12 prorogés.

SNUDI FO 77 : Nous nous étonnons du nombre de prorogés et pensons qu’il faut offrir la possibilité aux collègues de se représenter à un autre jury de validation de leur mémoire lorsqu’ils ont été absent par exemple pour maladie. Un collègue EFS ne doit pas avoir à refaire une année complète parce qu’il a été malade le jour de la présentation de son mémoire. Sa titularisation est de ce fait retarder d’un an ce qui est inacceptable puisqu’il a validé l’aspect professionnel.

Administration : Pour les EFS prorogés, il existe des EFS qui font ce choix pour poursuivre leur formation sur une année supplémentaire pour avoir le temps de rédiger le mémoire. A noter que nous avons trois jurys intermédiaires de titularisation pour les EFS prolongés.

Commentaire du SNUDI FO 77 : la priorité pour nos collègues est la titularisation. Les revendications pour mettre en place une vraie formation initiale et continue sont nombreuses mais ça n’est pas à nos collègues de reporter leur date de titularisation pour combler des lacunes et prendre le risque de ne pas se voir titulariser. Le SNUDI FO a toujours été opposé aux licenciements puisque des solutions, à minima, de renouvellement doivent toujours être proposées.

Difficultés financières des collègues EFS :

SNUDI FO 77 : Une collègue « contractuelle stagiaire » (et non « fonctionnaire stagiaire ») après avoir été recruté par BOE (bénéficiaire d’obligation d’emploi) nous renseigne que l’administration qu’elle ne bénéficiera pas de la prime de début d’année. Nous trouvons cela injuste et discriminatoire. Elle n’est pas seule dans cette situation.

Administration : Les EFS BOE doivent être considérer comme stagiaire. Dès lors ils ont droit au même traitement que les autres. Ces primes doivent être versées à la titularisation.

Le nombre de collègues EFS dans les écoles :

SNUDI FO 77 : nous avons constaté qu’il y avait parfois 2-3 collègues EFS sur une même école (y compris de petite taille). Nous relevons également qu’un poste EFS bloqué sur une école se poursuit sur plusieurs années. Les collègues nous indiquent que ces deux aspects peuvent être source d’instabilité dans les équipes et d’un travail important d’accueil des EFS.

Il conviendrait peut-être de ne pas mettre plusieurs stagiaires sur une même école (surtout pour celle de petite taille) et d’effectuer une rotation pour des postes EFS sur différentes écoles.

Administration : Pour cette année, nous avons moins de stagiaires. Pour les écoles qui ont tous les ans un EFS, les directeurs ne doivent pas hésiter en fin d’année à contacter leur IEN pour demander à ne pas bloquer un poste EFS sur leur école l’année suivante.

Les conditions d’accueil des collègues EFS par le collègue titulaire de la classe :

SNUDI FO 77 : la majorité des collègues sont satisfaits d’avoir un remplaçant dans leur classe en début d’année pour effectuer une passation- partage des matières avec le collègue EFS. Néanmoins, ils ne sont pas toujours prévenus par leur hiérarchie et ne savent pas qu’ils ont le choix de sortir de la classe ou non. Un rappel réglementaire est nécessaire indiquant que cette passation ne peut être imposée avec une sortie de classe.

Administration : En effet, les enseignants n’ont pas d’obligation a effectué ce temps de passation sur un temps de classe. A noter que nous trouvons cela profitable aux enseignants.

Décharge des maîtres formateurs :

SNUDI FO 77 : l’an dernier, avec l’annualisation du temps de travail et la semaine à 4,5 jours, les collègues MF faisant 14-15h par semaine devant élèves ont eu le droit à compensation à partir de mars. Celle-ci a-t-elle bien eu lieu pour tous dans de bonne condition ?

Administration : Le rattrapage a eu lieu dans de bonnes conditions. Les maîtres formateurs ont fait le choix de regrouper plus tard dans l’année leurs heures de rattrapage.

Commentaire du SNUDI FO 77 : Si certains collègues MF ont été lésés, contactez nous.

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